
Cet article fait le point sur le statut légal du CBD en France et sur les recommandations officielles de l’OMS.
Le CBD selon l’OMS : une molécule sûre et non addictive
Le CBD, ou cannabidiol, est une molécule naturellement présente dans le chanvre, plante également connue sous le nom de cannabis. Contrairement au THC, le CBD n’a aucun effet psychotrope. Il ne provoque ni euphorie, ni dépendance. C’est cette distinction fondamentale qui a conduit l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à s’y intéresser de près.
En 2017, l’OMS a publié un rapport historique sur le cannabidiol. Ses experts y affirment : « à l’état pur, le CBD ne semble pas présenter de potentiel d’abus ni être nocif pour la santé ». En conséquence, l’OMS a recommandé de ne pas classer le CBD parmi les substances contrôlées au niveau international.
Lors de la 40e réunion de son Comité d’experts sur la dépendance aux drogues (ECDD), en 2018, l’OMS a confirmé cette position. Le Comité a conclu que le CBD ne présentait « aucun risque d’abus, de dépendance ou d’effets nocifs majeurs ». Le cannabidiol a donc été reconnu comme une substance sûre, bien tolérée et sans danger pour la santé publique.
Cette recommandation a été transmise aux Nations Unies en juillet 2018. Elle a ouvert la voie à une distinction claire entre le CBD et les drogues classées comme stupéfiants. Pour les consommateurs, cette décision marque un tournant. Le CBD n’est plus perçu comme une substance illicite, mais comme un composant naturel aux propriétés bien-être reconnues.
Une reconnaissance internationale mais des législations nationales
L’OMS ne légifère pas : ses recommandations ont une portée consultative. Chaque État reste libre d’appliquer ou non ces conclusions. Néanmoins, l’avis de l’OMS a eu un impact majeur sur les politiques nationales. Il a renforcé la crédibilité scientifique du CBD et légitimé son usage dans de nombreux pays.
En Europe, cette position a contribué à l’évolution des lois encadrant le cannabidiol. Plusieurs États membres ont assoupli leur réglementation, autorisant la commercialisation de produits à base de CBD dès lors qu’ils ne contiennent pas de THC ou un taux très faible.
Pour les défenseurs du CBD, cette reconnaissance internationale constitue une victoire importante. Elle protège les consommateurs, les producteurs et les commerces spécialisés face aux amalgames avec le cannabis récréatif.
En France : un cadre juridique longtemps flou
Le statut légal du CBD a longtemps été incertain, entre interdiction partielle et tolérance encadrée. Historiquement, la loi du 12 juillet 1916 a introduit la notion de stupéfiant en droit français, puis un arrêté du 22 février 1990 a classé les variétés de cannabis comme substances interdites, sauf exceptions précises.
Cet arrêté autorisait uniquement l’exploitation des fibres et graines de chanvre dont le taux de THC ne dépassait pas 0,2 %. En revanche, l’utilisation des fleurs et feuilles restait strictement interdite.
Cette situation a provoqué une insécurité juridique pour les acteurs du secteur. Tout a changé en 2020, avec l’affaire Kanavape. Cette e-cigarette au CBD, produite en République tchèque et vendue en France, a conduit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à se prononcer.
La CJUE a estimé que le CBD extrait de chanvre cultivé légalement dans un autre État membre n’est pas un stupéfiant. Elle a estimé que l’interdiction française constituait une entrave à la libre circulation des marchandises. Cette décision a obligé la France à revoir sa réglementation.
L’évolution récente du cadre légal français
Le 31 décembre 2021, un nouvel arrêté a remplacé celui de 1990. Il autorise désormais la culture, l’importation et la commercialisation des variétés de Cannabis sativa L. contenant moins de 0,3 % de THC. Ce seuil harmonise la France avec les standards européens.
Cependant, le texte interdisait encore la vente de fleurs CBD et de feuilles brutes, même dépourvues de propriétés stupéfiantes. Cette interdiction a rapidement été contestée par les professionnels du secteur.
Plusieurs acteurs ont saisi le Conseil d’État, qui a suspendu cette interdiction en janvier 2022, estimant qu’aucun risque avéré pour la santé publique ne la justifiait. En décembre 2022, la haute juridiction a annulé définitivement cette partie de l’arrêté. Le Conseil d’État a rappelé que le CBD n’est pas un produit stupéfiant et qu’aucune donnée scientifique ne justifie une interdiction générale de sa commercialisation.
Depuis, la France autorise la vente de fleurs et de produits contenant du CBD, à condition qu’ils respectent le taux maximal de THC de 0,3 %.
CBD, santé et conduite : des nuances importantes
Le CBD est légal, mais certaines précautions demeurent. En juin 2023, la Cour de cassation a précisé que l’infraction de conduite sous stupéfiant pouvait être retenue si un test salivaire détecte la présence de THC, même en très faible quantité. Le CBD en lui-même n’est pas concerné, mais certains produits peuvent contenir des traces détectables de THC.
Autrement dit, un consommateur de CBD ne risque pas de sanction tant qu’il respecte les taux légaux et évite de conduire immédiatement après usage. Les produits de qualité, testés en laboratoire, minimisent ces risques.
Ce qu’il faut retenir
Le statut légal du CBD est aujourd’hui clairement défini en France :
- Le CBD n’est pas une drogue.
- Sa vente et sa consommation sont autorisées, sous réserve d’un taux de THC inférieur à 0,3 %.
- Les fleurs CBD et feuilles peuvent être vendues légalement depuis la décision du Conseil d’État de décembre 2022.
- La conduite après consommation reste à éviter en raison des résidus possibles de THC.
Le cadre législatif français continue d’évoluer, mais les bases sont désormais solides. Les consommateurs peuvent utiliser du CBD en toute légalité, dans le respect des règles de sécurité et de qualité.
Le CBD en 2025 : une filière menacée par le projet de loi de finances
Un retour de l’incertitude pour la filière CBD
Alors que la filière CBD semblait enfin stabilisée, une nouvelle tempête se lève. Le projet de loi de finances 2026, actuellement examiné à l’Assemblée nationale, inquiète toute la profession. Derrière des termes techniques se cache une réforme qui pourrait fragiliser un secteur déjà éprouvé. Producteurs, boutiques et consommateurs redoutent une double peine : une taxe comparable à celle du tabac et une restriction des circuits de vente.
Une taxe d’accise digne du tabac
L’article 23 du projet de loi prévoit d’imposer un droit d’accise sur les produits contenant du CBD. Concrètement, cela reviendrait à taxer le CBD comme les cigarettes, avec un taux compris entre 25,7 % et 51 %, en plus de la TVA. Une fleur de CBD serait ainsi fiscalisée comme un produit du tabac, alors même que le cannabidiol n’est ni addictif ni dangereux selon l’OMS.
L’objectif officiel serait d’encadrer la consommation. Mais le flou persiste sur la justification sanitaire de cette mesure. En pratique, les petits producteurs, qui travaillent souvent en circuit court, risquent de voir leurs marges s’effondrer. Les prix pour les consommateurs pourraient augmenter de 45 % à 193 %, selon les calculs de l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD)
Des restrictions de vente inquiétantes
Autre point de tension : un nouvel article du Code de la santé publique réserverait la distribution des produits à base de CBD aux bureaux de tabac ou à des établissements agréés par l’administration. Les critères de cet agrément restent flous. Cela signifierait l’exclusion des boutiques spécialisées, des marchés et des producteurs indépendants.
Pour les agriculteurs et commerçants, c’est une catastrophe annoncée. Arthur Gallien-Gy, producteur en Côte-d’Or, résume l’inquiétude : « Si c’est adopté, c’est fini, je change de métier. » Selon lui, seule une poignée d’exploitations survivraient à ces nouvelles règles. La plupart des acteurs de proximité, qui ont investi dans le chanvre pour se diversifier, risqueraient de disparaître.
Des conséquences économiques et sociales majeures
Le marché du CBD en France représente aujourd’hui près de 850 millions d’euros et 35 000 emplois. Plus de 2 000 boutiques spécialisées dynamisent les centres-villes et près d’un millier de producteurs font vivre les campagnes. Une taxe d’accise et une distribution réservée aux buralistes mettraient cet équilibre en péril.
Les consommateurs aussi seraient perdants. Acheter du CBD au bureau de tabac, sans conseil ni garantie de qualité, irait à l’encontre des efforts menés ces dernières années pour encadrer le marché et éduquer les usagers.
Une filière en résistance : la pétition de l’UPCBD
Face à cette menace, l’UPCBD a lancé une pétition nationale pour sauver la filière. L’organisation alerte sur les conséquences économiques et sociales d’une telle fiscalité : destruction massive d’emplois, fermeture de commerces, et retour du marché noir. Selon l’association, cette politique fiscale pénaliserait les consommateurs les plus fragiles et compromettrait les efforts de santé publique visant à réduire le tabagisme.
L’Union des Professionnels du CBD plaide pour un encadrement clair et équilibré, fondé sur la qualité, la traçabilité et la proximité, plutôt que sur une assimilation au tabac. Elle rappelle que de nombreux Français utilisent le CBD comme alternative au cannabis ou au tabac, et qu’en rendre l’accès plus difficile serait un non-sens sanitaire.
Jusqu’au 23 décembre 2025, date prévue du vote final, la filière reste mobilisée. Les syndicats, producteurs et commerçants multiplient les actions pour sensibiliser les élus et défendre une économie locale, durable et responsable. L’avenir du CBD français se joue une nouvelle fois entre les lignes d’un texte budgétaire.
Conclusion : une molécule reconnue et encadrée
Comprendre le statut légal du CBD, c’est comprendre comment une molécule naturelle a trouvé sa place dans la loi française. Le CBD bénéficie aujourd’hui d’un statut clair, soutenu par les experts de l’OMS et la justice française. Cette reconnaissance internationale confirme son potentiel et sa sécurité d’emploi. Le cannabidiol s’impose comme un produit du bien-être moderne, à la croisée de la science et de la nature.
Chez Hemp Selection, nous défendons une information claire et transparente. Comprendre la légalité du CBD, c’est aussi comprendre pourquoi sa consommation responsable contribue à normaliser une molécule prometteuse, bénéfique et sûre.
FAQ sur le statut légal du CBD
Oui. Le statut légal du CBD est clair : il est autorisé en France dès lors que le taux de THC contenu dans le produit reste inférieur à 0,3 %. Ce seuil concerne toutes les formes de CBD : huiles, fleurs, résines, e-liquides ou cosmétiques. Les produits respectant cette limite peuvent être vendus et consommés librement.
Parce que le cadre juridique évolue sans cesse. Après plusieurs années de décisions contradictoires, la loi française s’est alignée sur les recommandations de l’OMS et de la Cour de justice de l’Union européenne. Mais de nouvelles mesures fiscales, comme celles prévues dans le projet de loi de finances 2026, inquiètent la filière.
La prudence est de mise. Le CBD en lui-même n’est pas un stupéfiant, mais certains produits peuvent contenir des traces de THC détectables lors d’un contrôle salivaire à court terme. Pour éviter tout risque, attendez quelques heures avant de prendre le volant après avoir consommé du CBD.
Non, absolument pas. Le cannabidiol (CBD) ne provoque ni dépendance ni effet psychotrope. L’OMS a confirmé en 2018 que le CBD était « bien toléré et sans danger ». C’est une substance naturelle issue du chanvre, utilisée pour le bien-être et la détente, sans aucun lien avec la consommation de cannabis récréatif.
Les consommateurs peuvent acheter des produits au CBD dans les boutiques spécialisées, sur les sites en ligne français déclarés ou dans certains bureaux de tabac. Chez Hemp Selection, tous les produits respectent la réglementation européenne et contiennent moins de 0,3 % de THC.
























