
Un article 23 affaibli mais toujours dangereux pour la vape
Alors que la filière indépendante du vapotage se prépare à une mobilisation historique le 9 décembre à Paris, un nouveau rebondissement juridique vient bouleverser le paysage : le Sénat vient de remanier profondément l’article 23 du Projet de loi de finances 2026. S’il n’a pas été supprimé, il a été démantelé pièce par pièce, au point de devenir un texte incohérent, qui devra être entièrement revu en commission mixte paritaire (CMP).
Une chose demeure : la mobilisation doit continuer.
Un article initialement conçu pour détruire la vape indépendante
La version initiale de l’article 23, portée par le gouvernement, représentait une menace existentielle pour une filière 100 % française ayant conquis 85 % du marché national. Elle prévoyait notamment :
- Une nouvelle taxation massive des e-liquides
- L’interdiction totale de la vente en ligne
- Un monopole de distribution confié aux buralistes
- Un agrément obligatoire pour les boutiques de vape
- L’assimilation de la vape aux produits du tabac, ouvrant la voie au paquet neutre et à l’interdiction des arômes
- La destruction de 25 000 emplois et la faillite de 4 000 entreprises
Face à ce projet, la FIVAPE, les professionnels et les 4 millions de vapoteurs ont lancé une mobilisation sans précédent.
Le Sénat rejette les mesures les plus dangereuses : ce qu’il faut retenir pour la cigarette électronique
Le lundi 1er décembre, les sénateurs ont examiné l’article 23. Résultat :
- Ils ont refusé de supprimer l’article
- Mais ils ont retiré la quasi-totalité des dispositions les plus destructrices
Voici les principales avancées :
✅ Suppression de l’interdiction de la vente en ligne
L’amendement I-359 maintient la vente à distance
➡️ Les vapoteurs, notamment en zones rurales, conservent l’accès aux produits de qualité
➡️ Les sites spécialisés restent autorisés à fonctionner normalement
✅ Suppression de l’obligation d’agrément pour les vape shops
Grâce à l’amendement I-520, les boutiques indépendantes n’auront pas à devenir des ” buralistes bis “
➡️ Fin du monopole de distribution
➡️ Fin du statut administratif imposé aux professionnels
✅ Taxation portée à 0 € en 2026
L’amendement I-360 supprime la taxe prévue pour l’année prochaine.
➡️ Pas d’augmentation de prix pour les vapoteurs en 2026
✅ Exclusion des e-liquides sans nicotine de la taxe
L’amendement I-2460 exclut au minimum les produits sans nicotine, voire potentiellement l’ensemble des produits de la vape selon l’alinéa supprimé
➡️ Un recul majeur du gouvernement
➡️ Mais un flou juridique à éclaircir
Un article désormais incohérent… et toujours dangereux
Parce qu’ils ont détricoté l’article point par point sans le supprimer, les sénateurs ont produit un texte :
- Dépouillé de sa logique initiale
- Juridiquement fragile
- Incapable d’être appliqué tel quel
Résultat :
➡️ l’article 23 reviendra obligatoirement au centre des débats lors de la commission mixte paritaire, prévue vers le 15 décembre. C’est pourquoi la mobilisation ne doit surtout pas faiblir.
Un rejet clair de l’assimilation de la vape au tabac
Les débats au Sénat ont montré une chose :
➡️ les parlementaires ne croient pas à la version du gouvernement.
➡️ Ils refusent de traiter la vape comme du tabac.
Après la suppression de l’article 23 par l’Assemblée nationale, le Sénat a :
- Rejeté l’interdiction de la vente en ligne
- Rejeté le monopole des buralistes
- Rejeté la taxation immédiate
- Rejeté l’agrément obligatoire
Autrement dit : la volonté politique de défendre la réduction des risques existe bel et bien au Parlement.
Protéger l’exception française du vapotage
La filière vape française est un modèle unique en Europe. Elle s’est construite en totale indépendance de l’industrie du tabac, portée par des commerçants et des entrepreneurs partis de rien. Cette « exception française » repose sur :
- 25 000 emplois répartis dans des milliers d’entreprises dynamiques ;
- Une industrie qui a bâti sa croissance sur l’innovation, la transparence et l’accompagnement des fumeurs ;
- Des fabricants français devenus références européennes en matière de qualité et de maîtrise aromatique ;
- Un réseau de 3 500 boutiques spécialisées, véritables acteurs de proximité et de conseil, encore présents dans les centres-villes.
Détruire cette filière indépendante au profit des acteurs du tabac reviendrait à anéantir un écosystème vertueux, profondément ancré dans les territoires, et qui contribue chaque jour à la lutte contre le tabagisme.
Une ministre en difficulté face au sujet cigarette électronique
La séance du 1er décembre a mis en lumière la méconnaissance du dossier par Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics.
Elle a déclaré vouloir « protéger les enfants » en interdisant la vente en ligne – un argument largement déconnecté de la réalité sanitaire et réglementaire.
Une sénatrice lui a opposé un raisonnement implacable :
« La bière sans alcool n’est pas taxée comme l’alcool. Donc il n’y a aucune raison de fiscaliser le vapotage comme le tabac. »
Un moment fort, symbolique du manque de cohérence du gouvernement.
Le gouvernement n’a jamais concerté la filière vape Française
La FIVAPE rappelle un fait majeur : aucune concertation n’a été menée par le gouvernement avant l’introduction de l’article 23. Malgré plus de dix ans de coopération avec les autorités de santé, la filière n’a pas été consultée, ni même reçue officiellement par le Ministère de la Santé depuis le début de cette séquence.
Pire encore :
- Toutes les décisions semblent désormais prises à Bercy, sans aucune expertise sanitaire
- La filière indépendante, pourtant sous tutelle du Ministère de la Santé depuis 2014, n’a obtenu aucune rencontre, malgré des alertes répétées
- Les mesures du PLF ont été écrites sans dialogue, sans analyse d’impact, et sans tenir compte des études scientifiques solides en faveur de la vape
Cette absence totale de concertation renforce l’indignation des professionnels. Comment justifier qu’un outil majeur du sevrage tabagique soit redéfini sans écouter ceux qui accompagnent les fumeurs au quotidien ?
C’est aussi pour dénoncer cette rupture du dialogue institutionnel que la mobilisation du 9 décembre est indispensable.
Un soutien populaire et parlementaire exceptionnel en faveur de la cigarette éléctronique
Jamais la filière indépendante du vapotage n’avait bénéficié d’un soutien aussi fort, à la fois citoyen et institutionnel. En moins de deux mois, la pétition lancée par la FIVAPE a rassemblé plus de 220 000 signatures, un chiffre inédit pour un sujet de santé publique.
Ce soutien dépasse tous les clivages. Le tabagisme touche l’ensemble de la société, et les voix qui défendent la vape – outil de réduction des risques – proviennent de toutes les familles politiques. Les votes successifs à l’Assemblée nationale puis au Sénat montrent une même tendance :
- Les députés ont supprimé l’article 23,
- Les sénateurs l’ont vidé de sa substance,
- De nombreux élus reconnaissent publiquement le rôle majeur de la vape dans l’arrêt du tabac.
Comme l’a rappelé Jean Moiroud, président de la FIVAPE :
« Quel produit aujourd’hui peut prétendre fédérer plus de 220 000 personnes pour le défendre ? Le vapotage disrupte et étonne, mais son efficacité pour arrêter de fumer fédère incontestablement. »
Ce soutien massif, à la fois citoyen et parlementaire, renforce encore la légitimité de la mobilisation du 9 décembre.
Pourquoi la mobilisation du 9 décembre reste essentielle pour la vape
Malgré les reculs enregistrés au Sénat :
➡️ L’article 23 existe toujours
➡️ Sa structure est instable
➡️ Il peut être réécrit ou durci en commission mixte paritaire
➡️ Le gouvernement peut revenir à la charge début 2026 avec un nouveau texte
Et surtout :
➡️ La filière n’a pas encore gagné
La pétition dépasse déjà 220 000 signatures, et pourrait franchir les 300 000 dans les jours à venir.
Une mobilisation d’ampleur nationale
Plus de 1 500 professionnels et salariés du vapotage feront le déplacement à Paris le 9 décembre. Ils viendront de toute la France pour rejoindre le cortège, déterminés à défendre la filière indépendante.
En région, près de 3 500 boutiques – parmi les rares commerces encore vivants dans les centres-villes – afficheront leur soutien en se parant de noir. Elles informeront leurs clients, alertant sur la menace qui pèse sur leur outil d’arrêt du tabac.
Cette mobilisation massive illustre la gravité de la situation : la vape française, indépendante de l’industrie du tabac, n’a plus d’autre choix que de se rendre visible pour se faire entendre.
Les revendications officielles de la FIVAPE
Au-delà de la mobilisation, la FIVAPE formule des demandes claires et structurées pour protéger la filière indépendante et garantir un encadrement cohérent du vapotage.
Ses revendications principales sont les suivantes :
▶️ 1. Retirer totalement le vapotage de l’article 23
L’article 23 du PLF 2026 a été conçu sans concertation, sur des bases erronées et sans analyse d’impact. La FIVAPE demande son retrait pur et simple pour mettre fin à une menace juridique et économique injustifiée.
▶️ 2. Réouvrir le dialogue institutionnel avec le Ministère de la Santé
Depuis 2014, le vapotage dépend de la Santé. Pourtant, la filière n’a reçu aucune réponse, aucune convocation, et aucune écoute lors de la rédaction de l’article 23. La FIVAPE exige :
- Une rencontre officielle
- La reprise de la coopération historique entre la filière et les autorités sanitaires
- Un travail partagé dès début 2026 pour construire un cadre stable, transparent et fondé sur les preuves
▶️ 3. Reconnaître scientifiquement le rôle du vapotage dans l’arrêt du tabac
Les études de référence (Cochrane, SFT, INSERM, OFDT…) montrent que le vapotage est un atout majeur dans la lutte contre le tabagisme. La FIVAPE demande que ces données soient prises en compte dans toute décision publique.
▶️ 4. Défendre un modèle français indépendant du tabac
La filière vape indépendante ne doit pas être absorbée, directement ou indirectement, par les acteurs du tabac. Les mesures du PLF risquaient d’étouffer les entreprises françaises au profit de multinationales.
▶️ 5. Construire un cadre réglementaire cohérent, factuel et protecteur
La FIVAPE propose déjà :
- Des règles claires pour garantir la traçabilité et la qualité des produits
- Des obligations renforcées de transparence et d’analyses
- Des mesures de prévention équilibrées pour les mineurs
- Un système d’encadrement qui protège les usagers sans les renvoyer vers le tabac
Ces revendications seront symboliquement portées le 9 décembre lors du dépôt devant le Ministère de la Santé.
Rendez-vous à Paris : marche nationale du 9 décembre pour sauver la vape Française
📍 12h – Rassemblement aux Invalides
📍 Départ en cortège vers le ministère de la Santé
Un moment fort est prévu :
- Dépôt des +220 000 noms de signataires
- Présentation d’un recueil complet des études scientifiques contredisant la position de la DGS. La mobilisation doit être massive
Vapoteurs, professionnels, familles : c’est le moment de défendre la réduction des risques.
Quelle suite pour l’article 23 ?
Après le vote du PLF le 15 décembre, une commission mixte paritaire tentera d’unifier les versions du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Les chances de compromis sont quasi nulles.
Le gouvernement devra alors recourir à une loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l’État jusqu’à un nouveau PLF début 2026.
Ce futur texte pourrait :
➡️ Suivre la version largement allégée du Sénat
➡️ Ou remettre sur la table les mesures combattues depuis des semaines
D’où l’importance capitale :
👉 D’être présent le 9 décembre
👉 De continuer à signer et partager la pétition
👉 De maintenir la pression sur les élus
Conclusion : la bataille continue et tout se joue maintenant pour la vape
La filière indépendante du vapotage n’a jamais été aussi menacée, mais elle n’a jamais été aussi mobilisée. Face à un article 23 désormais vidé de sa substance mais toujours présent dans le PLF, face à une incertitude politique totale et un risque réel de passage en force, l’heure n’est plus à l’attente : elle est à l’action collective.
La France possède une exception : une filière vape indépendante du tabac, innovante, transparente, et profondément engagée dans la réduction des risques. Ce modèle, qui a permis à des millions de Français de quitter la cigarette, ne doit pas être sacrifié sur l’autel d’une décision précipitée, mal informée ou influencée par les intérêts du tabac.
La mobilisation du 9 décembre n’est pas une simple manifestation :
- C’est la défense de 25 000 emplois
- C’est la protection d’un outil majeur de santé publique
- C’est la sauvegarde d’une souveraineté économique française
- C’est un appel au gouvernement pour qu’il écoute enfin la science et reprenne le dialogue
- C’est un signal envoyé aux décideurs : la vape compte, les vapoteurs comptent, et la réduction des risques doit être protégée
L’avenir de la vape en France se joue maintenant. Et chaque voix compte.
Le 9 décembre, la filière, les vapoteurs et leurs soutiens marcheront ensemble pour défendre la vérité scientifique, la santé publique et la liberté d’accéder à une alternative au tabac qui a déjà changé des millions de vies.
Rien n’est gagné, mais ensemble, tout est encore possible.pouvoir d’achat et pour la vérité.







